-
-
-
-
-
-
La nécessaire séparation de fonctions en matière d’achats
La séparation des fonctions dans les marchés est un principe clé du contrôle interne, répartissant les responsabilités pour garantir transparence, impartialité et…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Modération des pénalités de retard manifestement excessives
Dans le cas où le juge constate que les pénalités appliquées atteignent un montant manifestement aberrant -eu égard, notamment, au montant du…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
Renoncer irrégulièrement aux pénalités, c’est renoncer aux subventions ?
Il appartient à l’acheteur de sécuriser davantage ses procédures de passation, dès lors qu’une renonciation irrégulière aux pénalités de retard peut compromettre…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Fin du contenu
Fin du contenu