La commune de Ramatuelle a lancé une consultation en vue de l’attribution de 30 sous-concessions pour l’exploitation de la plage de Pampelonne....
Le pouvoir adjudicateur n’était pas tenu de recourir à la négociation, malgré la possibilité offerte dans le règlement de consultation, car il…
La société requérante n’a pas utilisé la DPGF modifiée comme exigé, mais a transmis l’ancienne version, sans valoriser les prestations ajoutées, se…
Le fait pour un acheteur public de confier un marché public à un soumissionnaire dont il est indirectement actionnaire, par l’intermédiaire d’un…...
Dès lors que la qualité d’une offre ne s’apprécie pas à l’aune de la longueur de sa description, mais de la pertinence…
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