Absence d’allotissement, condamnation de l’acheteur
L’acheteur qui décide de ne pas allotir le marché, alors que la motivation d’un tel choix ne démontre ni qu’il n’était pas...
L’acheteur qui décide de ne pas allotir le marché, alors que la motivation d’un tel choix ne démontre ni qu’il n’était pas...
Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que…
Si l’acheteur fait référence à un cahier des clauses administratives générales – CCAG – pour régir ses relations contractuelles avec le titulaire,…...
Ne méconnaît ni le principe de transparence des procédures ni le principe d’égalité de traitement des candidats, la méthode de notation des…...
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