La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité

Une clause de réexamen d’un contrat, visant à tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques ainsi que de l’économie générale du contrat, stipule que cette économie peut être soumise à réexamen sur présentation par le délégataire des justifications nécessaires, notamment en cas de modification significative des conditions d’exploitation des ouvrages du service délégué. Cette clause ne peut cependant concerner des conditions d’exploitation…...