L'utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l'acheteur en cours de...
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En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de passation d’un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, un acheteur a rejeté comme irrégulière…...
Des courriers d’états d’acompte mensuels annonçant l’application de pénalités pour divers manquements aux engagements contractuels ne sont pas des ordres de service…
Le fait pour le titulaire d’assortir sa signature d’un OS de prolongation de la période de préparation du chantier d’une mention manuscrite…
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