Un soumissionnaire évincé conteste la méthode de notation du prix au motif de les DQE pris en compte pour l'analyse du critère prix comportait...
Comme le CCAP du marché prévoyait que « […] Le mandataire est seul habilité à présenter les demandes d’acompte et les projets de…
Contrairement à ce que soutient la société requérante, la commune de B pouvait demander aux candidats de définir eux-mêmes leur programme d’investissement…
Il appartient à l’acheteur de sécuriser davantage ses procédures de passation, dès lors qu’une renonciation irrégulière aux pénalités de retard peut compromettre…...
Constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence, le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté les offres de la…
Un sous-traitant ne peut obtenir du maître d’ouvrage le paiement direct, au sens de la loi MOP de 1975, des prestations supplémentaires,…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
