Caractère manifestement excessif de pénalités représentant 140 % du montant du marché public
Les pénalités, qui correspondent à près de 140 % du montant de la part du marché qui lui a été attribuée revêtent un caractère manifestement excessif et il y a lieu, compte tenu des pratiques observées pour des contrats comparables telles qu’elles résultent notamment du CGAG « prestations intellectuelles », de les moduler en les réduisant à 10 % de ce montant, soit 192 419 euros.