Les maîtres d’oeuvre ayant participé à l’ensemble des missions de maîtrise d’oeuvre, et notamment à la mission « ACT » d’assistance à la passation...
Un soumissionnaire qui propose une offre ne respectant pas les exigences du dossier de consultation des entreprises – DCE – et confirme…
La réception de l’ouvrage emporte réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre, y compris celles relatives à la conception de l’ouvrage,…
La société requérante, ayant soumis une offre d’un montant de 1 062 960 euros et se situant en cinquième position sur le…
Le fait pour l’acheteur, au moment de l’allotissement, d’insérer une même prestation dans deux lots différents pour retenir ensuite cette prestation dans…
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