Un avenant visant à indemniser le titulaire d’un contrat pour les préjudices subis en raison de l’inaction fautive du maître d’ouvrage face…
Un acheteur a confié à une société un marché de nettoyage et d’enlèvement des encombrants. La société a accusé des retards ❌…
Il appartient au titulaire (société requérante) de fournir aux juges tous les éléments relatifs aux pratiques observées pour des marchés comparables ou…
La société requérante, titulaire du marché, justifiant de la notification au mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, d’un document intitulé « décompte définitif…...
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