⚖️ Fautes de construction : un architecte et une entreprise condamnés à indemniser un centre hospitalier

Faits : Des désordres ont été constatés dans la construction d'un centre hospitalier, notamment au niveau des gaines de désenfumage et des cloisons. Le centre hospitalier d'Allauch a saisi le tribunal administratif pour obtenir réparation.

Procédure : Un expert a été désigné pour évaluer les travaux nécessaires à la reprise des désordres. Le tribunal a condamné l'architecte et l'entreprise RER, responsable des travaux, à indemniser le centre hospitalier d'Allauch. L'entreprise RER a également été condamnée à garantir l'architecte à hauteur de 20% de la condamnation.

Solution : L'architecte a été condamné à indemniser le centre hospitalier d'Allauch à hauteur de 41 868 euros TTC, tandis que l'entreprise RER devra garantir l'architecte à hauteur de 20% de cette somme. Les frais d'expertise ont été mis à la charge de l'architecte à hauteur de 80% et de l'entreprise RER à hauteur de 20%. Les frais liés au litige ont été mis à la charge de l'architecte et de l'entreprise RER, chacun à hauteur de 1 000 euros à verser au centre hospitalier d'Allauch.

Conseils destinés aux praticiens :

1. Les constructeurs doivent être vigilants dans l'exécution des travaux pour éviter toute faute contractuelle.
2. Il est important de solliciter une expertise pour évaluer les préjudices en cas de désordres.
3. Le juge peut évaluer les fautes de chaque constructeur et les condamner solidairement ou partiellement.

TA Marseille, 16/03/2023, n°2007250