Prévoir des fiches techniques comme sous-critères : acceptable
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l'acheteur peut se fonder, pour évaluer un...
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l'acheteur peut se fonder, pour évaluer un...
Il incombe au maître d’ouvrage, lorsqu’il a connaissance de l’exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l’acte spécial et…...
La réception prononcée sous réserve empêche le titulaire de transmettre au maître d’ouvrage un projet de décompte final avant la levée totale…
« S’il résulte des dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3123-21 du code de la commande publique que les candidatures présentées…...
L’acheteur défaillant dans son pouvoir de contrôle et de direction du marché peut se voir engager sa responsabilité par le titulaire ayant…...
Sur tous les lots (notamment sur les lots 2 et 3), un soumissionnaire obtient de très bons commentaires, lors de l’analyse des…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).