En matière de procédure adaptée, bien qu’aucun délai entre la publication et la date limite de réponse n’est imposé par le Code...
Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur n’a pas vicié la procédure en prenant en compte des capacités techniques déterminées par des recrutements…
Deux élus de l’opposition contestent la signature d’un devis d’une somme de 2 300 euros hors taxe, soit un montant en dessous…...
Ne permettant pas au pouvoir adjudicateur de comprendre les raisons d’une offre particulièrement basse, la proposition de 315 583,60 euros HT constitue…
En l’espèce, en se bornant à relever que l’offre de la société attributaire est inférieure de plus de 30% aux deux offres…...
L’acheteur peut estimer qu’il n’a pas correctement défini ses besoins quant à la qualité des produits pour déclarer la procédure d’attribution du…
Un marché, passé entre personnes privées en application des dispositions du Code de la commande publique, qui n’est pas administratif par détermination…
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