Gestion de la défaillance d’un membre dans un groupement attributaire d’un marché public
L'acheteur peut retenir l'offre d'un groupement attributaire même si l'un de ses membres est défaillant pour fournir les justificatifs exigés par le règlement de la consultation, notamment concernant sa conformité aux obligations fiscales et sociales; ce groupement ne peut être exclu de la procédure et le candidat classé immédiatement suivant ne peut être sélectionné se le groupement a satisfait dans le délai fixé par l'article L. 2141-13 du CCP à l'exigence de remplacement que le pouvoir adjudicateur est tenu de lui adresser.