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Si l’acheteur soutient que le différend était né par le refus opposé par un courriel du 13 novembre à un courrier du…
A la suite de la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre, l’acheteur ne doit refuser de payer le maître d’œuvre au motif…
Le département de la Charente a confié à la société FM Projet l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet…
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