Le groupement de maîtrise d’ouvrage qui a sous-évalué les calculs thermiques avec des valeurs inférieures à celles nécessaires et a négligé de...
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la…...
Constitue une modification substantielle justifiant le rejet d’une offre, le fait pour le soumissionnaire de transmettre à l’acheteur de nouveaux formulaires DC1…
Le fait pour un acheteur de n’avoir pas fixé un montant maximum de commandes de l’accord-cadre n’est pas en soi une cause…
Si l’existence de droits d’exclusivité sur des logiciels et progiciels est susceptible de fonder juridiquement le recours à une procédure dérogatoire, permettant…...
En l’espèce, l’offre de la société O était inférieure de 20,64 % à l’estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur, de 45,77 %…
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