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« Si les crédits budgétaires alloués à un marché destiné à être passé sous la forme d’un accord-cadre peuvent être inférieurs au montant…
Un acheteur a attribué un marché public de travaux à une société. La société demande à l’acheteur de lui indemniser des préjudices…
Un acheteur attribue un marché public de travaux à une entreprise. Le soumissionnaire classé en deuxième position obtient du juge des référés…
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