Lors d'une procédure de passation de marché public visant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des prêts et...
La retenue de garantie peut être utilisé par le maître d’ouvrage, qui a signalés des désordres en vain au titulaire dans le…
Le maître d’ouvrage, alors même qu’il a adressé un nombre conséquent de mises en demeure au titulaire défaillant dans l’exécution d’un lot…
Estimant que l’offre de l’attributaire pourrait revêtir un caractère anormalement bas, parce qu’elle s’élève à 522 035 euros soit à un prix…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
