⚖️ Le soumissionnaire d’un marché classé en 3e position a moins de minutions que le 2e
Le fait pour le soumissionnaire classé en deuxième position d’avoir plus de chance d’emporter le marché que celui classé en troisième position...
Le fait pour le soumissionnaire classé en deuxième position d’avoir plus de chance d’emporter le marché que celui classé en troisième position...
Si les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » désignent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans…...
« Ce poste, qui ne concerne que 2,2 % du montant total de l’offre de la société requérante, à le supposer même inférieur,…
Le maître d’oeuvre, rémunéré par un prix forfaitaire, ne peut obtenir une augmentation de rémunération pour exécution de travaux supplémentaires s’il ne…
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