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Le maître d’ouvrage est fondé à demander au juge la condamnation du titulaire ayant partiellement exécuté un marché public de repérage d’amiante…
Le titulaire d’un marché de performance énergétique ne peut opposer à l’acheteur l’incompatibilité entre les travaux initialement prévus dans son offre et…...
La CJUE juge que les pouvoirs adjudicateurs, en cas de soupçons qu’une offre présente un caractère anormalement bas, sont tenus de vérifier…
Si les exigences du dossier de consultation des entreprises sont obligatoires dans toutes ses mentions à l’égard des soumissionnaires à l’attribution d’un…...
Si l’article 3.1 du CCAG-PI prévoit que le mandataire d’un groupement conjoint d’opérateurs économique représente, solidairement, les membres du groupement à l’égard…
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