Résiliation du marché public pour délai de remise des offres insuffisant
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public de 320 000 euros.
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public de 320 000 euros.
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut avoir…...
Le report d’un an de l’exécution d’une prestation prévue par le contrat, s’il n’est pas contesté que cette exécution à la date…...
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