Satisfaction d’un besoin confié à une association par un acheteur public : mise en concurrence ?

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Lorsqu'une personne publique confie de manière répétée à une association la satisfaction d'un besoin dont le montant dépasse le seuil européen, sans conclure de contrat de la commande publique, cela confère à l’association une situation monopolistique, sur un secteur concurrentiel. ROD OCR2024-09, p. 38...

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