Lorsqu'une personne publique confie de manière répétée à une association la satisfaction d'un besoin dont le montant dépasse le seuil européen, sans...
La société BST a conclu avec la société requérante un contrat ayant pour objet la réalisation de travaux de tuyauterie/chaufferie au sein…
Ni le caractère global et forfaitaire du prix du marché public de travaux, ni les stipulations du cahier des clauses administratives générales…
En l’espèce, l’acheteur a, par des courriers du 6 août 2019, établi les décomptes généraux des lots n° 1, n° 2 et…...
“La société requérante soutient que l’offre présentée par l’attributaire du lot n°11 est 30% moins élevée que son offre et 45% moins…
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