💡Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics

“Il résulte de l’instruction que (l’acheteur) n’établit pas avoir fixé les  » attentes de l’administration  » au regard desquelles il a évalué les offres, en respectant les principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Il résulte de l’instruction que ce vice entachant le marché litigieux révèle également, en l’état de l’instruction, une volonté de la personne publique de favoriser…