Deux élus de l’opposition contestent la signature d’un devis d’une somme de 2 300 euros hors taxe, soit un montant en dessous...
Le titulaire doit adresser le mémoire en réclamation pour contester un décompte général dans les formes prévues par le cahier des clauses…
“Le règlement de la consultation précisait que les critères relatifs aux délais de livraison et de pose des caveaux seraient évalués au…
La résiliation bien qu’irrégulière en l’absence de mise en demeure préalable, est fondée. Dans ces conditions, en tenant compte de ce vice…
Il appartient au titulaire (société requérante) de fournir aux juges tous les éléments relatifs aux pratiques observées pour des marchés comparables ou…
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