L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé...
Si la société requérante soutient que l’offre de la société attributaire du marché public, d’un montant de 888 900 euros, était anormalement…
S’agissant des procédures d’attribution, l’examen des rapports d’analyse des offres montre que ceux-ci respectent un plan méthodique. Après le rappel des principales…...
L’absence, pour l’acheteur, de production d’éléments matériels, de nature à établir que la commission d’appel d’offres s’est effectivement réunie, préalablement à l’attribution…...
Les pénalités, qui ne constituent pas la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de service, ne sont pas soumises à…...
Le sous-traitant, du titulaire d’un marché public de travaux assujetti à la taxe sur la valeur ajouté – TVA -, est fondé…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
