Il ne doit pas être tenu compte, lors du jugement des offres, de l'expérience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs...
La réception de l’ouvrage emporte réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre, y compris celles relatives à la conception de l’ouvrage,…
Un avenant modifiant la composition d’un groupement titulaire d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage, acceptant la demande de retrait d’un membre du…
Retenir une offre ayant prévu la réutilisation de matériaux alors que le règlement de la consultation et la cahier des clauses techniques…
Le fait pour l’acheteur de considérer que l’offre du soumissionnaire non retenu ne comportait pas de personnes présentant la moindre compétence dans…...
L’acheteur public ne peut infliger des pénalités de retard sur le fondement d’un calendrier contractuel modifié en méconnaissance des stipulations du CCAP,…...
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