đź’ˇDĂ©clarer infructueux un marchĂ© n’est pas le dĂ©clarer sans suite : Ă©viter les erreursÂ
La liberté contractuelle permet à l’acheteur de mettre fin à tout moment à une procédure de passation d’un marché public. Il peut...
La liberté contractuelle permet à l’acheteur de mettre fin à tout moment à une procédure de passation d’un marché public. Il peut...
Il incombe au maĂ®tre d’ouvrage, lorsqu’il a connaissance de l’exĂ©cution, par le sous-traitant, de prestations excĂ©dant celles prĂ©vues par l’acte spĂ©cial et…...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le…...
Dans le cadre d’une procĂ©dure de passation en vue de la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif Ă …
Eu Ă©gard Ă la gravitĂ© du manquement reprochĂ© Ă l’OPH des communes, qui a omis de demander Ă l’attributaire de justifier de…
“En informant les sociĂ©tĂ©s concurrentes que ce lot Ă©tait attribuĂ© Ă cette sociĂ©tĂ© sans avoir prĂ©alablement vĂ©rifiĂ© qu’elle ne se trouvait pas…
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