Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique : "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte...
Les travaux supplémentaires ont été demandés par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal. Si ces travaux supplémentaires ont bien revêtu un caractère indispensable à la réalisation…...
La contestation contentieuse d’un titre exécutoire émis pour le recouvrement d’une créance née de l’exécution d’un marché, dont la recevabilité est régie…...
Si le juge est obligé de vérifier la communication de documents administratifs d’un marché, à la demande du soumissionnaire évincé, ne comporte…
Ni le caractère global et forfaitaire du prix du marché public de travaux, ni les stipulations du cahier des clauses administratives générales…
L’allongement des délais d’exécution intégralement imputable à la décision du maître d’ouvrage de modifier le calendrier des travaux doit avoir pour conséquence…...
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