Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique : "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte...
Dès lors que l’offre déposée par la société requérante, dont il résulte des rapports successifs d’analyse des offres qu’elle répondait à l’ensemble…
Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur une offre qui ne comporte pas de bordereau de prix unitaires – BPU – tel qu’exigé…
Si un dysfonctionnement du service postal est à l’origine du retard mis par le pli pour parvenir à l’acheteur avant la date…...
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