Faute d'avoir reçu un décompte général dans les délais requis, la requérante était donc en droit d'adresser à la maîtrise d'ouvrage, avec...
Le titulaire d’un marché qui refuse de reprendre les travaux sans assurance de prise en charge des frais supplémentaires, malgré une mise…
« Le marché de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du gymnased’un futur collège a fait l’objet d’une publicité sur une durée…...
Dès lors que ni le bordereau des prix unitaires (BPU) ni le détail quantitatif estimatif (DQE) ne comportaient explicitement les éléments chiffrés…...
La commune avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s’abstenant, en sa qualité de maître d’ouvrage, de faire…
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