L’offre inacceptable est rejetée
Une offre dépassant les crédits budgétaires alloués au marché public est une offre inacceptable, justifiant son rejet par l’acheteur.
Une offre dépassant les crédits budgétaires alloués au marché public est une offre inacceptable, justifiant son rejet par l’acheteur.
S’il existe entre l’offre de la société Clabel (attributaire) et celle de la société LMS Bourbonnaise (requérante) dont la proposition négociée s’établit…
« Il résulte de la décision du 15 décembre 2022 prononçant la résiliation de la convention conclue avec la SPL Maraina, que celle-ci…
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