Le maître d'ouvrage, après avoir utilisé les travaux d'un architecte suite à son retrait de la réalisation du projet, est tenu de...
Un contrat par lequel un acheteur public confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques…
Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur des documents financiers dont les mentions ne sont pas conformes à celles figurant dans l’acte d’engagement…
Des prestations relatives à l’apparence des sols et des murs et présentant une unité fonctionnelle au regard de l’objet du marché public…...
Le titulaire du marché ne peut être tenu responsable au titre de la garantie décennale pour avoir construit un ouvrage sans respecter…
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