Manquement au délai de standstill : recevabilité du référé contractuel
Comme la méconnaissance du délai de suspension du marché public, communément appelé délai de standstill, ferme la voie du référé précontractuel, même...
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Si l’article 5 du règlement de la consultation prévoyait qu’une négociation pourrait être entamée avec les trois meilleurs candidats, il s’agissait cependant…...
Lorsqu’un titulaire de marché public n’emploie pas suffisamment de personnel sur le chantier, il ne peut contester les pénalités de retard qui…
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