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L’acheteur est fondé à refuser le paiement des sommes correspondant aux retenues de garantie si le titulaire n’exécute pas l’intégralité des travaux…...
S’il existe entre l’offre de la société Clabel (attributaire) et celle de la société LMS Bourbonnaise (requérante) dont la proposition négociée s’établit…
Les dommages sur un ouvrage imputables à un défaut de nettoyage du chantier engagent la responsabilité des titulaires du marché de travaux…
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
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