Sapiteur et maître d’oeuvre ne riment pas du tout
Compte tenu de la nature et de la concomitance des liens entre le sapiteur (ayant assuré la maîtrise d’oeuvre de certains travaux) et le maître d’ouvrage, et de la circonstance que le maître d’oeuvre pouvait être directement intéressée par les résultats des investigations, la société requérante, alors même qu'elle n'avait pas sollicité la récusation du sapiteur, est fondée à soutenir que la participation du maître d’oeuvre aux opérations d'expertise est de nature à susciter un doute sur l'impartialité des conclusions expertales alors que le jugement du tribunal administratif, pour retenir la responsabilité des sociétés requérantes sur le fondement de la responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou un dol s'est appuyé sur les conclusions de ce dernier rapport d'expertise, relatives au sous-dimensionnement manifeste de l'épaisseur de l'ouvrage, elles-mêmes inspirées par le rapport du maître d’oeuvre.