Politique d’achat soutenant l’offre locale : la position de la CRC
Dans le cadre d'un contrôle des comptes et de la gestion d'un acheteur, la chambre régionale des comptes rappelle les règles applicables...
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Si les pénalités représentent 41,5 % du chiffre d’affaires réalisé par le titulaire sur un exercice clos, elles ne représentent que 5…...
Le titulaire d’un marché, ayant signé l’acte d’engagement pour reprendre un marché résilié, n’est pas fondé à obtenir du maître d’ouvrage le…
Les pénalités subies dans le cadre de l’exécution du précédent marché public conclu avec l’acheteur, ainsi que les litiges rencontrés lors de…...
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