A lire Ă©galement
A (ne pas) faire dans les achats publics selon la CRCÂ
Temps de lecture 4 minutesMéthodologie de calcul des seuils des achats récurrents
Temps de lecture 1 minuteLa commune apprĂ©cie Ă tort le seuil des achats rĂ©currents infĂ©rieurs Ă 40 000 € HT sur une annĂ©e et non sur…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDĂ©jĂ abonnĂ©(e) ? Connectez-vous iciPossibilitĂ© d’appliquer des pĂ©nalitĂ©s excĂ©dant le plafond fixĂ© par le contrat ?Â
Temps de lecture 2 minutesEn l’espèce, une sociĂ©tĂ© requĂ©rante demande au juge d’annuler, Ă tout le moins, de modĂ©rer des pĂ©nalitĂ©s qui lui ont Ă©tĂ© infligĂ©es…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciGuide : Les chiffres-clés de la fonction Achats 2020-2030
Temps de lecture 1 minuteSans imprévisibilité, il n’y a pas de sujétion imprévue
Temps de lecture 1 minute Les Ă©tudes gĂ©otechniques Ă©tablies par les services du maĂ®tre d’ouvrage prĂ©sentaient un contenu dĂ©taillĂ© quant Ă la nature des sols et aux…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici