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Un soumissionnaire ayant présenté une offre avec des ambigüités ne peut obtenir du juge du référé précontractuel la suspension de l’exécution de…
Est une offre irrégulière, dont la régularisation reste une faculté, une proposition d’un délai d’exécution supérieur à celui imposé par l’acheteur dans…
Un candidat à l’attribution d’un marché public doit produire une attestation sur l’honneur de non-exclusion de la commande publique concernant l’opérateur économique…...
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