Si en application du CCAG-Travaux (2009-2014), à défaut de décision du maître de l'ouvrage notifiée dans le délai contractuel de trente jours...
En l’espèce, la ville de Besançon pouvait considérer que l’offre de la société requérante était irrégulière au motif que, d’une part, son…
L’offre qui indique que deux véhicules sont âgés de plus de sept ans au 1er septembre 2022, contrairement aux exigences du RC,…...
Aux termes de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique : « Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui…...
La société requérante soutient que le maître d’ouvrage est responsable de l’allongement du délai de chantier, engendrant des coûts supplémentaires résultant des frais d’installation…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
