A lire également
⚖️Le conflit entre versions d’un CCAG se règle sur le fond et non sur la forme
Temps de lecture 1 minuteJustification de l’intérêt public pour la validité d’une candidature à une concession
Temps de lecture 1 minuteDoit justifier un intérêt à agir le candidat à une concession de service public, en démontrant de manière documentée et objective l’existence…
Liaison entre marchés publics et préfet : deux mois, pas plus
Temps de lecture 1 minuteLa transmission par l’acheteur des actes d’engagement des deux lots du marché public en litige le 4 octobre 2021 à la sous-préfecture…
Exclusion d’un candidat pour des motifs tirés des manquements à l’ancien marché
Temps de lecture 1 minuteLa société requérante ne peut avoir été lésée par les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence dans l’attribution…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciLe caractère modéré des pénalités de retard représentant 15 % du montant total du marché public
Temps de lecture 1 minute
