Possibilité d’appliquer des pénalités excédant le plafond fixé par le contrat ? 

Justifient l’exclusion d’une candidature à la procédure d’attribution d’un marché public, des manquements graves et persistants aux obligations contractuelles antérieures qui ont conduit dans certains cas à la mise en œuvre de pénalités et également : Abandon de chantier  Inapplication d’ordres de service  Défaut de déclaration des sous-traitants  Non-respect des prescriptions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la signalisation générale du chantier…...