Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend...
“Si la collectivité allègue avoir « noté le caractère générique, voire industriel, de l’offre présentée par la société requérante, en inadéquation avec ce…
Dans cette affaire, l’acheteur a notifié un marché à la société attributaire qui a transmis les attestations fiscales et sociales après l’expiration…...
Dès lors que la notification régulière du projet de décompte final au maître d’ouvrage n’est pas établie, le délai de trente jours prévus à…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
