La préférence géographique est strictement à proscrire dans le cadre des marchés publics. Au-delà du risque de contentieux, la responsabilité de l’ordonnateur...
Une dérogation au cahier des clauses administratives générales s’entend de toute stipulation particulière qui, sur un objet donné, emporte des obligations différentes…...
Le titulaire ne peut justifier le retard pris dans l’exécution des prestations par une contrainte qui était prévue dans le dossier de…
La CRC rappelle que l’acheteur doit accorder aux opérateurs économiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et…
En l’espèce, un contentieux lié à la résiliation unilatérale d’un contrat de location par le titulaire qui reproche à l’acheteur d’avoir manqué…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
