Jusqu’où peut aller l’analyse globale d’une offre ? Le RC fait foi
Le règlement de la consultation relatif au marché public précise que le critère de la valeur technique des offres sera apprécié sur la base des éléments contenus dans le mémoire justificatif de l'offre (MJO), et il résulte de l'instruction qu'était portée en gras, sur la première page du mémoire-type à compléter, la mention selon laquelle en cas de document annexe ou de renvoi, le candidat devra préciser clairement pour chaque question où se trouve la réponse (indication du document, du numéro de page et du paragraphe), toutefois, il est constant que, contrairement à ce qui était attendu des candidats et comme le relève le rapport d'analyse des offres, la société requérante n'a pas renseigné le MJO s'agissant du sous-critère relatif à la durée de vie de la lame des surfaceuses en nombre d'affûtages et n'a pas davantage renvoyé explicitement à un autre document mentionnant cette durée de vie, de sorte que, même si la fiche technique jointe à l'offre comme cela était obligatoire permettait selon la société requérante d'obtenir l'information correspondante, l'acheteur est fondé à se prévaloir, y compris pour la première fois devant le tribunal, du caractère irrégulier de l'offre de la société requérante
