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Réception Réception des travaux
Une entreprise qui agit, en vertu d’un contrat verbal, en tant que sous-traitante de certains titulaires des marchés publics de travaux ne…
La passation d’avenants visant à augmenter la quantité de travaux sans affecter l’économie du contrat est une mesure nécessaire pour adapter la…
La retenue de garantie peut être utilisé par le maître d’ouvrage, qui a signalés des désordres en vain au titulaire dans le…
L’annulation par le juge des référés d’une procédure de passation pour conflit d’intérêts entre l’AMO et un soumissionnaire impose à l’acheteur de…...
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