Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions et le pouvoir adjudicateur ne peut, en conséquence, attribuer le contrat à un...
Un soumissionnaire n’est pas fondé à demander au juge des référés l’annulation d’une procédure d’attribution d’un marché public en soutenant notamment que…...
La résiliation d’un marché public aux frais et risques du titulaire, à la suite de difficultés de règlement de certaines factures, résiliation…...
La société attributaire, en sa qualité de titulaire d’un précédent marché public portant sur le même objet, notamment des études de projet,…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
