Offre tardive : quelle incidence du dysfonctionnement du service postal ?
Si un dysfonctionnement du service postal est à l'origine du retard mis par le pli pour parvenir à l'acheteur avant la date...
Si un dysfonctionnement du service postal est à l'origine du retard mis par le pli pour parvenir à l'acheteur avant la date...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le…...
Parce que l’article du règlement de la consultation du marché public relatif au critère de protection de l’environnement prévoit que le jugement…
L’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur…...
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