A lire également
⚖️ La responsabilité de l’acheteur pour non restitution des biens mis à sa disposition lors de l’exécution d’un accord-cadre
Temps de lecture 1 minuteLe fait pour l’acheteur de s’abstenir à restituer au titulaire les vêtements loués, conformément aux stipulations de l’accord-cadre à bons de commande…
⚖️ Différence entre marché et concession, le risque lié à l’exploitation des prestations comme critère déterminant
Temps de lecture 1 minuteUn contrat par lequel un acheteur public confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques…
⚖️ Rejet irrégulier d’une offre : de l’intérêt de définir les termes dans le CCTP
Temps de lecture 1 minutePorte atteinte aux principe de libre accès et d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique, le…
Groupement solidaire ou l’union pour le meilleur et pour le pire
Temps de lecture 1 minute89 % de pénalités de retard, c’est excessif, mais 50 % est acceptable ?
Temps de lecture 2 minutesContrairement à ce que soutient la commune du Croisic, au vu en particulier de l’article 20 du CCAG travaux dans sa version…