A lire également
Un décompte final prématuré empêche la naissance d’un décompte général définitif tacite
Temps de lecture 1 minute“Les travaux réalisés par la société Nouvelle Normen ont fait l’objet d’une réception avec réserves et sous réserve et que les réserves…
⚖️ L’offre irrégulière, le RC n’est pas tenu à la précision des conditions de candidatures fixées par arrêté
Temps de lecture 1 minuteDans le cadre d’un contentieux opposant un candidat évincé et un acheteur, le juge des référés dit que : n’est pas constitutif…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Exemple d’offre anormalement basse : offre inférieure de 52,22% à l’estimation du marché et de 44,88% à la moyenne des deux autres offres
Temps de lecture 1 minuteUne offre inférieure de 52,22% à l’estimation du montant du marché et de 44,88% à la moyenne des deux autres offres peut être…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ L’exécution totale d’un marché attribué à une offre irrégulière engage la responsabilité indemnitaire de l’acheteur
Temps de lecture 1 minuteÉtait une offre irrégulière, celle retenue par l’acheteur au motif que le produit proposé par l’attributaire était équivalent à celui qu’exigeait le…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️Le maître d’ouvrage peut refuser de payer le maître d’oeuvre défaillant
Temps de lecture 1 minuteLe groupement de maîtrise d’ouvrage qui a sous-évalué les calculs thermiques avec des valeurs inférieures à celles nécessaires et a négligé de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici