A lire également
⚖️Absence de concurrence résultant d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché public
Temps de lecture 1 minuteLa volonté pour l’acheteur de mettre en service dès 2019 un nouveau centre de traitement des déchets liée à la circonstance que…
L’incompétence du juge du référé précontractuel en matière d’expertise
Temps de lecture 1 minute‘Il n’appartient pas au juge du référé contractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations…
L’incontestable décompte général définitif tacite
Temps de lecture 1 minuteDQE ou ce que l’erreur matérielle n’est pas
Temps de lecture 2 minutesEn application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciRequalification d’une VEFA en marché
Temps de lecture 1 minuteLorsque l’acheteur définit précisément ses besoins et exerce un suivi de l’exécution des travaux par ses représentants à chaque phase du projet,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
