L’office de tourisme est-il un pouvoir adjudicateur ?

21 novembre 202521 novembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

Les associations peuvent être considérées comme pouvoir adjudicateur en applicationde l’article L. 1211-1 du code de la commande publique (CCP). Pour cela,...

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Actualité Concessions Décompte de liquidation DSP Marchés publics Qualification contrat Résiliation pour invalidité du contrat

⚖️ Résiliation d’une DSP qui était en réalité un marché public
16 décembre 202230 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Lorsque, dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat, le juge prononce la résiliation du contrat après avoir…

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Accord-cadre bons Actualité Candidats évincés Critères d'attribution Marchés publics Négociation

⚖️ L’admission d’une pondération des critères différenciée avant et après la négociation
31 juillet 20221 août 2022 Temps de lecture 2 minutes

Si la possibilité de fixer une pondération des critères différenciée avant et après la négociation n’est pas explicitement prévue par le code…

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Actualité Marchés publics Offre inacceptable

Offre inacceptable ne dépassant pas le montant maximum de l’accord-cadre : persistance d’une nouvelle bizarrerie dans les marchés publics (annulé)
10 février 202414 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur est fondé à rejeter une offre dépassant les crédits budgétaires alloués au marché public comme étant inacceptable, même si cette offre…

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Actualité Marché - Définition Marchés publics ROD

💡De l’intérêt d’un marché écrit selon la CRC
22 mai 202222 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

La Chambre régionale des comptes – CRC – invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu’un marché oral). Elle rappelle que…...

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Actualité Maître d'oeuvre Malfaçons Marchés publics Réception

L’irresponsabilité contractuelle du maître d’oeuvre pour les désordres post-réception indissociables de la réalisation de l’ouvrage
1 juin 20241 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que l’ouvrage a été réceptionné, à supposer que le marché de maîtrise d’œuvre n’aurait pas fait l’objet d’un règlement définitif,…

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Actualité Assurances Garantie décennale Marchés publics

La fosse sous l’armoire haute tension constitue un désordre de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination
2 mai 20232 mai 2023 Temps de lecture 1 minute

Les désordres affectant un local électrique du bâtiment en litige, consistant en une fosse remplie d’eau de 35 centimètres de profondeur sous…

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