La simple circonstance que le maître d'ouvrage ait finalement renoncé à la reprise d'un désordre lors de la levée des désordres de...
Le groupement de maîtrise d’oeuvre (composé de M. A et la société P) qui s’est insuffisamment renseignée sur les conditions d’exercice de…...
Un maître d’œuvre, rémunéré à prix forfaitaire, ne peut obtenir des rémunérations complémentaires pour des surcoûts qui ne résultent ni d’une modification…
Un titulaire (requérant) d’un marché public qui reçoit des mises en demeure d’application de pénalités pour mauvaise exécution des prestations dudit marché…
Les marchés supérieurs à 40 000 € sont conclus, sauf dérogation, en application d’une des procédures formalisées. L’acheteur dispose tout de même…...
Dès lors que ni le procès-verbal de réception, ni aucun autre document ne permettent d’identifier de manière claire et suffisamment précise les…
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