Des prestations confiées par le directeur général à la société de son épouse
Les deux contrats cumulés, conclus entre l’acheteur représenté par son directeur général et une entreprise dirigée par l’épouse de ce dernier, n’ont...
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La société Pôle Funéraire Public de Strasbourg (PFPS) a soulevé des irrégularités concernant l’offre retenue par la commune de Haguenau pour la…
Soumet un offre irrégulière, un soumissionnaire qui propose un délai de livraison de 90 jours alors que le règlement de la consultation…
Le guide interne, présentant les lignes directrices internes en matière d’achats, doit, selon la CRC, être mis à jour après une évolution…...
Si le maître de l’ouvrage peut faire exécuter aux frais et risques du titulaire, après mise en demeure demeurée infructueuse, les travaux…...
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